Transport de mineurs dans le cadre de l'ACM
Bonjour,
Serait-il possible d'obtenir plus de renseignements concernant la réglementation lors de transports collectifs de mineurs suite aux dernières modifications du protocole du 19 juin et plus particulièrement sur les problématiques liées à la distanciation (mélange de groupes dans un même autocar, port du masque ou non.... ) . Est ce que cette réglementation s'applique de la même manière dans des véhicules légers (5-7-9 places).
Par avance, merci pour votre réponse .
Cordialement
Anthony Marchand , Mairie d'Essay.
Bonjour Anthony,
en ce qui concerne les transports, le protocole ACM sans hébergement maintient une certaine ambiguïté qui pourrait être corrigée prochainement.
Il faut se référer à l'article 21 du décret du 31 mai 2020 modifié le 21 juin 2020 qui précise que :
II. - Aucun passager n'est autorisé à s'asseoir à côté du conducteur. Lorsque le véhicule comporte trois places à l'avant, un passager peut s'asseoir à côté de la fenêtre.
III. - Lorsque le conducteur est séparé des passagers par une paroi transparente fixe ou amovible, deux passagers sont admis sur chaque rangée.
Lorsque le conducteur n'est pas séparé des passagers par une telle paroi la première rangée est occupée par un seul passager. Deux passagers sont admis sur chaque rangée suivante.
La limitation de deux passagers par rangée ne s'applique pas lorsque les passagers appartiennent à un même foyer ou à un même groupe de passagers voyageant ensemble, ni à l'accompagnant d'une personne handicapée.
IV. - Tout passager de onze ans ou plus porte un masque de protection. Il en va de même pour le conducteur. L'accès est refusé à toute personne qui ne respecte pas cette obligation dès lors que le véhicule accueille plus d'un passager.
En synthèse :
- dans les autocars, la distanciation entre les différents groupes doit être recherchée dans la mesure du possible
- Dans les minibus, on peut désormais envisager le transport d'enfants d'un même groupe constitué sans que la distanciation sociale soit respectée, seule la place immédiatement à coté du conducteur doit être laissée libre
- les adultes et les mineurs de + de 11 ans doivent porter un masque.
Arthur
Bonjour,
en complément de mon message précédent, il faut également s'appuyer sur l'article 14 du même décret du 31 mai modifié le 21 juin. Cette formulation laisse également des marges de manœuvre conséquentes aux organisateurs :
Les opérateurs de transports veillent, dans la mesure du possible, à la distanciation physique entre les personnes ou les groupes de personnes voyageant ensemble en tenant compte des contraintes propres à chaque moyen de transport.
Les passagers ou groupe de passagers voyageant ensemble veillent à laisser la plus grande distance possible entre eux.
Pour le transport scolaire défini à l'article L. 3111-7 du code des transports, les opérateurs veillent à ce que les élèves qui n'appartiennent pas à la même classe ou au même groupe ou au même foyer ne soient pas assis côte à côte.
Arthur
Bonjour Arthur,
Merci pour toutes ces précisions !
Anthony